Meta, la société mère des plateformes de médias sociaux populaires Facebook, WhatsApp et Instagram, a été condamnée à une amende astronomique de 1,2 milliard d’euros par les régulateurs de l’Union européenne (UE). L’amende découle de la violation par Meta des lois européennes sur la confidentialité, en particulier du transfert des données personnelles des utilisateurs vers des serveurs situés aux États-Unis. Cette sanction record met en évidence la violation par l’entreprise du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. Meta a été condamnée à une amende de 1,2 milliard d’euros, soit environ 1,3 milliard de dollars en dollars américains.
Le Comité européen de la protection des données a annoncé l’amende lundi à la suite d’une enquête menée par la Commission irlandaise de protection des données, qui est le principal organisme de réglementation supervisant les opérations de Meta en Europe. La décision soulève des inquiétudes quant au cadre juridique régissant le transfert des données des utilisateurs de l’UE vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Selon les régulateurs de l’UE, le traitement et le stockage des données personnelles par Meta aux États-Unis contreviennent directement aux dispositions décrites dans le chapitre 5 du RGPD. Ce chapitre établit des conditions strictes pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.
L’amende infligée de 1,2 milliard d’euros est la plus importante jamais enregistrée dans le cadre du RGPD, dépassant le précédent record établi par Amazon en 2021, qui s’élevait à 746 millions d’euros. Outre l’amende substantielle, Meta a été condamnée à suspendre le traitement des données des utilisateurs européens aux États-Unis dans un délai de six mois.
Andrea Jelinek, présidente du Comité européen de la protection des données, a souligné la gravité de l’infraction commise par Meta en raison de la nature systématique et continue des transferts de données. Avec des millions d’utilisateurs de Facebook à travers l’Europe, l’ampleur des données personnelles impliquées a nécessité l’imposition de cette amende sans précédent, servant d’avertissement fort aux autres organisations concernant les répercussions de violations aussi graves.
Malgré cette décision, les services de Facebook resteront pour le moment accessibles en Europe. Meta a exprimé son intention de faire appel de la décision et de l’amende qui l’accompagne. L’entreprise attribue le problème à un « conflit de lois » entre la réglementation américaine sur l’accès aux données et le droit à la vie privée des utilisateurs européens. Meta reste optimiste quant au fait que les décideurs politiques de l’UE et des États-Unis travaillent activement à résoudre ce conflit grâce à un nouveau cadre transatlantique de confidentialité des données.
L’absence d’un remplacement du Privacy Shield, qui a été invalidé par la plus haute juridiction européenne en 2020, pose un défi important aux entreprises qui dépendent du transfert des données des utilisateurs de l’UE vers d’autres juridictions. Les négociations entre les États-Unis et l’UE sont en cours pour établir un accord successeur. Le président des affaires mondiales de Meta, Nick Clegg, et la directrice juridique, Jennifer Newstead, ont critiqué la décision du Comité européen de la protection des données, la qualifiant d’imparfaite, d’injustifiée et créant potentiellement un dangereux précédent pour d’autres entreprises impliquées dans les transferts de données entre l’UE et les États-Unis.
Avant cette décision, la Commission irlandaise de protection des données avait déjà infligé des amendes totalisant près d’un milliard d’euros à Meta pour violations présumées du RGPD depuis fin 2021. Cependant, dans ce cas précis, la commission n’a pas soutenu l’imposition d’une amende, la jugeant disproportionnée par rapport à remédier à l’infraction. La décision finale était basée sur la décision du Comité européen de la protection des données. Pour en savoir plus sur les problèmes de confidentialité dans l’industrie technologique, vous pouvez lire notre article sur Les problèmes de confidentialité d’Apple limitent l’utilisation de ChatGPT par les employés.»
L’amende massive de Meta et ses implications mettent en lumière l’équilibre délicat auquel l’Irlande est confrontée pour retenir les plus grandes entreprises technologiques américaines tout en s’alignant sur les réglementations technologiques strictes de l’UE. Dublin étant le siège européen de grands géants de la technologie comme Apple, Meta, Twitter et Google, le pays a connu une croissance économique et une création d’emplois. Le faible taux d’imposition des sociétés en Irlande a constitué un attrait important pour ces entreprises. Ces dernières années, l’Irlande a également adhéré à un accord mondial visant à imposer les sociétés multinationales à un taux minimum. Apple a notamment fait appel avec succès d’une décision de la Commission européenne selon laquelle elle devait 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande, le gouvernement irlandais soutenant la position d’Apple dans ce différend fiscal particulier.
Pour plus d’informations, reportez-vous à l’article de presse original sur CNN : Article source