Communiqué de presse conjoint OEA-Commission de Venise
Du 28 au 30 octobre, une délégation de la République d’Haïti et des représentants de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe se sont réunis pour une série de réunions de haut niveau organisées par l’Organisation des États Américains (OEA) par l’intermédiaire de son Département de coopération électorale et Observation (DECO) du Secrétariat pour le renforcement de la démocratie, dans le cadre du suivi de la résolution 1237 du Conseil permanent de l’OEA. Ces séances ont porté sur les mesures constitutionnelles et législatives essentielles nécessaires pour faciliter les futures élections en Haïti.
À la demande du Secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro, la Commission de Venise a publié un avis intérimaire en juin 2024 sur d’éventuelles approches constitutionnelles et législatives pour les élections en Haïti. Cet avis, bien que provisoire, a souligné l’importance d’un cadre électoral sûr et inclusif et a souligné le principe selon lequel le peuple haïtien et ses représentants détermineront les conditions et le calendrier de résolution de la crise actuelle.
Progrès vers les élections de 2025 et besoin de sécurité
Les autorités haïtiennes ont confirmé leur intention de maintenir la date du 7 février 2026 comme date cible pour l’investiture d’un président nouvellement élu. Alors que les participants ont discuté de l’établissement de mesures intermédiaires vers cet objectif, toutes les parties ont souligné que le rétablissement de la sécurité est une condition préalable fondamentale à la tenue du référendum et des élections. Les autorités haïtiennes ont réitéré leur appel au soutien international, notamment par le biais d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies, pour contribuer au rétablissement de la sécurité et de la stabilité.
Soutien à la réforme constitutionnelle et aux prochaines élections
Parallèlement à ces efforts, le Comité directeur haïtien prévoit de lancer une consultation nationale sur la réforme constitutionnelle à partir du 7 novembre 2024, avec un projet de constitution attendu d’ici fin décembre. Ce projet devrait être présenté au public avant un référendum prévu pour 2025. La Commission de Venise a proposé de formuler des recommandations sur le projet de constitution, tandis que DECO reste disponible pour une coopération technique sur des questions spécifiques, si les autorités haïtiennes le demandent.
Engagement envers la transparence et la poursuite de la collaboration internationale
Les autorités haïtiennes se sont engagées à tenir le public et les partenaires internationaux informés des progrès de ces initiatives. Dans un esprit de collaboration, Haïti, la Commission de Venise et l’OEA se sont engagés à ouvrir des canaux de communication et à envisager une feuille de route pour soutenir les prochaines étapes d’Haïti après l’adoption d’une nouvelle constitution. Les conclusions de ces discussions seront disponibles la semaine prochaine.
La Commission de Venise devrait rendre son avis final en décembre 2024 sur d’éventuelles solutions constitutionnelles et législatives pour les processus électoraux en Haïti. Cet avis abordera plusieurs domaines abordés lors des réunions, tels que la stabilité des institutions électorales, l’égalité des sexes aux élections, la représentation des jeunes, le vote des haïtiens à l’étranger, le vote électronique, le financement et la formation des partis, les conditions de sécurité des électeurs et du matériel, et le droit de vote. .
L’OEA exprime sa gratitude aux gouvernements du Canada, de la France et des États-Unis pour leurs généreuses contributions, qui ont permis la tenue de ces réunions et d’assurer la participation de la délégation haïtienne à ces discussions productives.
