Avec dix-huit recours en dix-huit mois, le gouvernement Borne banalise l’article 49.3

Et de dix-huit pour Elisabeth Borne. La première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée pour faire adopter, jeudi 23 novembre, la partie recettes du budget de la sécurité sociale, qui était examinée par les députés en deuxième lecture.

        <p class="article__paragraph ">Avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vᵉ République, le gouvernement peut faire approuver une loi sans procéder à un vote des députés sur le texte. L’utilisation précédente avait eu lieu dix jours auparavant, pour l’adoption de la loi de programmation budgétaire 2023-2027… sans la présence d’Elisabeth Borne, en déplacement en Irlande. Il s’agissait de la première fois depuis 1991 que le dispositif était utilisé sans que le chef du gouvernement se déplace en personne devant les députés.</p>                                              <p class="article__paragraph ">Depuis la <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/19582-revision-du-23-juillet-2008-un-changement-de-republique" target="_blank" rel="noopener" title="Nouvelle fenêtre">révision constitutionnelle de 2008</a>, l’usage de l’article 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut y recourir sans limite.</p>                 <p class="article__paragraph ">Depuis sa nomination, le 16 mai 2022, la première ministre aura utilisé l’article 49.3 en moyenne une fois par mois. Elle n’égale pas le record absolu, détenu par Michel Rocard, qui a engagé vingt-huit fois la responsabilité de son gouvernement entre 1988 et 1991, à une époque où le recours à ce dispositif constitutionnel n’était pas limité. Toutefois, sur la durée de sa présence à Matignon, le premier ministre socialiste ne l’aura enclenché que tous les trente-neuf jours en moyenne.</p>                                        <section class="author">  <p class="article__author-container"> <span class="author__detail"><a class="article__author-link" href="https://www.lemonde.fr/signataires/pierre-breteau/"> <span class="author__name">Pierre Breteau</span></a></span>  </p>   </section>    <section class="article__reactions">          </section>   

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