Le CSPJ retient une liste de 30 magistrats certifiés et 12 autres non certifiés
À la suite de l’opération de certification ayant eu lieu du 31 janvier au 2 février, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rédigé au ministre de la justice une liste de 30 magistrats qui sont jugés aptes à rester dans le système alors que 12 autres venant tant de tribunaux de paix et de première instance ne sont pas dignes de continuer à occuper leur fonction de juge.
Selon un procès verbal du CSPJ, à la fin de l’analyse ou traitement des soixante (60) dossiers de Magistrats, il y a : trente (30) Magistrats certifiés, douze (12) non certifiés, dix-huit (18) dossiers nécessitant un approfondissement d’enquête.
Liste des Magistrats certifiés :
- Magistrat Sagine BEAUZILE, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Camp-Perrin ;
- Magistrat Garry COUPETTE, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Delmas ;
- Magistrat Ulrick DESTIN, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Désarmes ;
- Magistrat Dieuna GUAY, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Jérémie ;
- Magistrat Abner HYPPOLITE, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud) ;
- Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Jérémie ;
- Magistrat Esther LEBRETON, Juge Suppléant au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Sud) ;
- Magistrat Elie Camille ARMAND, Juge Suppléant au Tribunal de Paix des Cayes-Jacmel ;
- Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
- Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au Tribunal de Paix des Cayes ;
- Magistrat Eubert TREISMA, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Marmelade ;
- Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets
- Magistrat Léoster LOUIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
- Magistrat Julio Junior DAMAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Côteaux ;
- Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
- Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves ;
- Magistrat Hermann SIMON, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
- Magistrat Marie Mercie D. JEAN-BAPTISTE, Présidente ai de la Cour d’Appel de Hinche ;
- Magistrat Wilson CHARLES, Juge Suppléant au Tribunal de Paix du Cap-Haïtien (Section Nord) ;
- Magistrat Modler CADET, Juge Suppléant au Tribunal de Paix des Cayes ;
- Magistrat Wesnel THÉLÉMAQUE, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Marigot ;
- Magistrat Herb Thomas ELYSÉE, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Jérémie ;
- Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Gros-Morne ;
- Magistrat Dieunis MEUS, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
- Magistrat François COLAS, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
- Magistrat Evens LEVÊQUE, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ;
- Magistrat Juslin ISRAËL, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
- Magistrat Cantave JEAN, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de Hinche ;
- Magistrat Marie Edvard Jean-Philippe ADAM, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves (Tribunal spécial pour Enfant) ;
- Magistrat Lexander DORILAS, Doyen ai. du Tribunal de Première Instance de Mirebalais.
Liste des Magistrats non certifiés :
- Magistrat Placide Duvelson, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cornillon Motif : très décrié, absence d’intégrité morale ;
- Magistrat Stuva BARBIER, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Petite Rivière de Nippes Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et rançonnement de justiciables ;
- Magistrat Steeve CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et abus d’autorité ;
- Magistrat Gesner MONTINÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin Motif : très décrié, rançonnement de justiciables ;
- Magistrat Gérald EXANTUS, Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux Motif étude : académique déficiente au regard des archives de l’École de Droit de Jacmel : session ordinaire 1992 ;
- Magistrat Gabenel FRANÇOIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc Motif : très décrié
- Magistrat Renaud HONORÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier-Rouge Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et implication dans un cas d’agression sexuelle suivi de versement d’argent à la victime ;
- Magistrat Wisly CILES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;
- Magistrat Edoualdo PERARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marmelade Motif : très décrié, méfaits multiples caractérisés par le rançonnement des justiciables, de graves problèmes d’éthique et insuffisance académique ;
- Magistrat Garbens DÉSIR, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye Motif : très décrié, rançonnement de justiciables
- Magistrat Gabener CHARLES, Juge Suppléant au Tribunal de Paix des Cayes Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;
- Magistrat Luc ANDRÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien
Motif : manque d’éthique et absence d’intégrité morale.
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