Notre-Dame-des-Landes : la justice déboute Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d’euros à l’Etat

La justice a rejeté la demande formulée par Vinci d’une indemnité de près de 1,6 milliard d’euros à l’Etat pour l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), selon une décision publiée mercredi 10 avril et consultée par l’Agence France-Presse. Dans le même temps, le tribunal administratif de Nantes a ouvert la porte à une éventuelle « indemnité couvrant les dépenses » du groupe de bâtiment et travaux publics.

« La résiliation de la concession (de l’aéroport) est justifiée par des motifs d’intérêt général », affirme le tribunal dans un communiqué accompagnant la décision. Toutefois, « cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner ».

« Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest. (IL Y A) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique », dont un nouvel appel d’offres a été lancé en décembre pour son réaménagement. Ce réaménagement visait initialement à calibrer l’équipement pour l’accueil de 10,7 millions de passagers par an à l’horizon 2040. Le coût de l’opération s’élevait à 500 millions d’euros en 2019.

Casse-tête foncier

Détenue à 85 % par Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d’euros, estimant que l’abandon, en janvier 2018par le gouvernement de l’époque d’une convention conclue par AGO et l’Etat pour la concession d’aéroports – dont celui de Notre-Dame-des-Landes – était « régulièrement ».

En 2019, Elisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, avait annoncé que l’Etat négociait avec Vinci une indemnité liée à l’abandon du projet, ce que Vinci avait formellement démenti.

Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France, avec notamment, dès 2009, l’occupation du site par des militants écologistes. Son abandon avait entraîné expulsions de violentes et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la zone d’aménagement différé (ZAD).

Le groupe Vinci gère douze aéroports en France, dont ceux de Lyon-Saint-Exupéry, Rennes-Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et soixante-dix à travers le monde.

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