L’une des plus grandes agences de presse indiennes, Asian News International, a poursuivi OpenAI en justice dans une affaire qui pourrait créer un précédent quant à la manière dont les sociétés d’IA utilisent des contenus d’actualité protégés par le droit d’auteur dans le pays le plus peuplé du monde.
Asian News International a déposé une plainte devant la Haute Cour de Delhi lundi, alléguant que la société d’IA avait utilisé illégalement son contenu pour entraîner ses modèles d’IA et généré de fausses informations attribuées à l’agence de presse. C’est la première fois qu’une organisation médiatique indienne engage une action en justice contre OpenAI pour des allégations de droits d’auteur.
Lors de l’audience de mardi, le juge Amit Bansal a convoqué OpenAI après que la société a confirmé qu’elle s’était déjà assurée que ChatGPT n’accédait pas au site Web d’ANI. Le tribunal a déclaré qu’il n’était pas enclin à accorder une injonction mardi, car l’affaire nécessitait une audience détaillée car il s’agissait d’une « question complexe ».
La prochaine audience devrait avoir lieu en janvier.
« Nous accordons une grande attention à nos produits et à notre processus de conception pour soutenir les agences de presse », a déclaré un porte-parole d’OpenAI à TechCrunch dans un communiqué. « Nous sommes activement engagés dans des partenariats et des conversations constructifs avec de nombreuses agences de presse à travers le monde, y compris en Inde, pour explorer les opportunités, écouter les commentaires et travailler en collaboration. »
Le procès s’ajoute à la pression mondiale croissante sur les sociétés d’IA concernant leur utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur. OpenAI est actuellement confronté à plus d’une douzaine de poursuites similaires aux États-Unis, deux au Canada et un en Allemagne, selon des déclarations faites au tribunal.
L’avocat d’OpenAI, Amit Sibal, a défendu les pratiques de l’entreprise, arguant que les lois sur le droit d’auteur ne protègent pas les faits et que ChatGPT permet aux sites Web de se retirer de la collecte de données. La société soutenue par Microsoft n’a pas de serveurs en Inde et maintient que la poursuite n’est pas compétente, a-t-il ajouté.
L’avocat d’ANI, Sidhant Kumar du cabinet d’avocats UNUM Law, a rétorqué que la disponibilité publique n’accorde pas le droit d’exploiter le contenu. L’agence s’est dite particulièrement préoccupée par le fait que ChatGPT attribue des interviews fabriquées à l’ANI, notamment une conversation inexistante avec Rahul Gandhi, qui dirige le parti opposé au parti actuel au pouvoir.
Dans son procès, l’ANI a fait valoir que de telles « hallucinations » constituent une menace réelle pour la réputation de l’agence de presse et que la diffusion de fausses nouvelles peut conduire à des troubles publics.
Le tribunal envisage de nommer un expert indépendant pour donner des conseils sur les implications en matière de droit d’auteur des modèles d’IA utilisant du contenu accessible au public. Le juge examinera d’autres aspects techniques de la façon dont le contenu d’actualité se propage sur plusieurs plateformes lors des prochaines audiences.
